Blog / Sécurisation & Contrôle fiscal

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Exemples d’expertise scientifique du CIR par le MESRI : les éléments de vigilance pour sécuriser les dossiers

Le contrôle d’une déclaration de CIR s’effectue en deux temps : la vérification de l’assiette du CIR (les montants déclarés et leur comptabilisation), et le contrôle du caractère scientifique des projets. C’est ce volet qui…
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contrôle fiscal du CII

Vers un renforcement du contrôle fiscal du CII ? Nos conseils pour sécuriser votre dossier

Compte tenu d’un durcissement des contrôles pour le CIR observé depuis 2016, nous nous sommes récemment penchés sur l’expertise scientifique du CIR en enquêtant auprès d’experts mandatés. Cette fois-ci, ce sont certains indices…
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expertise scientifique du CIR

Dans les coulisses de l’expertise scientifique du CIR

En ce qui concerne le contrôle des déclarations de CIR, le Bulletin Officiel des Finances Publiques précise que le Ministère de la Recherche (MESRI) peut être sollicité lorsqu’une appréciation du caractère scientifique des opérations…
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dépenses de sous-traitance au CIR
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Intégrer les dépenses de sous-traitance au CIR sans risques : quelles sont les consignes officielles ?

Intégrer les dépenses de sous-traitance au CIR s'avère complexe pour les entreprises déclarantes, d'autant plus que les dépenses de "recherche confiée" représentent souvent l'un des postes les plus importants de l'assiette du CIR. Pourtant,…
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CIR domaine informatique R&DInnovatech Conseil
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Les spécificités du CIR dans le domaine de l’informatique

Dans sa version 2018, le guide du CIR souligne bien qu’en matière de Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation, la confusion est courante en ce qui concerne les projets d’essais cliniques, d’archéologie ainsi que d’informatique.…
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rédiger le dossier CIR
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Nos 5 secrets pour sécuriser le dossier CIR et convaincre l’expert mandaté par le Ministère

L’enveloppe accordée par le gouvernement français aux entreprises innovantes dans le cadre du Crédit Impôt Recherche a atteint 6,27 milliards d’euros en 2017. Cela représente 560 millions d’euros de plus que ce qui avait été budgétisé…
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conseil en CIR
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Les 7 atouts indispensables d’un bon cabinet de conseil en CIR

Depuis la création du crédit d’impôt pour la Recherche et l’Innovation en 1983, l’administration fiscale a observé de nombreux abus, tant de la part des entreprises déclarantes que des sociétés qui les accompagnent. Ces cabinets…
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administration dossier CIR
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Comment l’administration fiscale expertise-t-elle les dossiers de CIR (Crédit Impôt Recherche) ?

Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit adresser les imprimés fiscaux (dits CERFAS 2069 A SD et 2069 A2) au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont elle dépend. L’administration fiscale étudie ensuite la demande, et procède…
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contrôle CIR sur demande
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Avez-vous pensé au contrôle CIR sur demande ?

Le contrôle CIR sur demande est une procédure qui permet aux entreprises de s’assurer que leurs dépenses de R&D déjà déclarées sont éligibles au CIR et d’avoir des certitudes quant au montant de leur remboursement. Comment…
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Comité consultatif du CIR
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Nous avons testé pour vous … le Comité consultatif du CIR

Nous traitions récemment des lourdeurs administratives du Crédit Impôt Recherche dans notre article : Délais de remboursement du CIR, à quoi devez-vous vous préparer ? Nous constations déjà que les litiges entre l’administration fiscale…
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cir-se-mérite
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Le CIR, un dispositif qui se mérite

  Mal ou non maîtrisé, le CIR (Crédit Impôt Recherche) est un outil dangereux pour l’entreprise et son dirigeant, avec des risques réels. Cependant, lorsqu’il est maîtrisé et préparé, le CIR est sans nul doute l’un des…
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crainte contrôle fiscal
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Faut-il craindre le contrôle fiscal du CIR ?

  Les entreprises qui se lancent dans l’aventure de l’innovation redoutent les effets d’un contrôle fiscal du CIR en bout de course. Ce point de vue particulièrement répandu a été renforcé par les déclarations et prises de…
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peur du CIR
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Devez-vous avoir peur du CIR ?

  Est-il raisonnable d’avoir peur du CIR ? Le CIR est un outil privilégié du financement de l’innovation : créé en 1983, ce dispositif a été mis en place par le gouvernement français. Le CIR vise les projets d’entreprises…
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rescrit CIR
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L’obtention d’un rescrit CIR prémunit-elle contre le redressement fiscal ?

  Afin de s’assurer de déterminer les dépenses éligibles au CIR de votre projet de R&D, et surtout de ne pas avoir de mauvaise surprise, deux solutions s'offrent à vous. Vous pouvez soit demander un avis à l’administration…
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délais de remboursement du CIR
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Délais de remboursement du CIR : à quoi devez-vous vous préparer ?

  Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif dont le succès a cru considérablement ces dernières années. En 2016, 22 000 entreprises établissaient une demande de CIR, pour une enveloppe totale de 6 milliards d’euros.…
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