Devez-vous avoir peur du CIR ?
Cependant, le CIR est un dispositif complexe qui demande une vraie expertise. Les contrôles sont de plus en plus systématiques et l’administration fiscale n’hésite plus à recourir à des sanctions en cas d’inexactitudes ou d’incohérences. Les cas d’entreprises qui subissent un redressement fiscal les conduisant parfois jusqu’au dépôt de bilan, sont de plus en plus nombreux. Vous vous demandez si il est pertinent d’avoir peur du Crédit Impôt Recherche ? Cet article est fait pour vous !
Les éléments qui peuvent conduire à avoir peur du CIR
Quelles sont les raisons poussant beaucoup d’entreprises innovantes à ne pas opter pour le CIR ? Une majorité des chefs d’entreprise interrogés répond éprouver certaines craintes vis-à-vis de leurs demandes de CIR. Nous vous livrons l’essentiel de leurs inquiétudes :
- Possibilité d’un contrôle fiscal avec un redressement à la clef
- Incertitude sur la bonne identification des activités de R&D et des dépenses éligibles
- Lourdeur administrative du dispositif : délais à rallonge, mauvaise foi de l’administration fiscale, etc.
Dans cet article, nous évaluerons chacune de ces inquiétudes en la contrastant à la lumière de la réalité, et nous vous fournirons des indications sur la manière d’établir un dossier de Crédit Impôt Recherche conforme. Car si le CIR est un outil de financement particulièrement intéressant, il se doit d’être sécurisé.
La peur du CIR : justifiée ou non ?
Les entreprises qui effectuent une demande de CIR redoutent particulièrement de se voir pénalisées d’un redressement à la suite d’un contrôle de l’administration fiscale. Ce contrôle fiscal, dont nous vous expliquions la mise en oeuvre dans notre article : Comment se déroule un contrôle fiscal du CIR ? conduit certaines entreprises, pourtant éligibles, à ne pas demander leur crédit d’impôt.
Mis à part le contrôle fiscal, on peut regretter la lourdeur administrative du dispositif et la complexité de la constitution d’un dossier. Pour réaliser un dossier de CIR conforme aux attentes de l’administration fiscale, il faut non seulement renseigner la partie administrative et financière, mais aussi rédiger la partie scientifique. Cela servira à déterminer les dépenses éligibles au CIR qui ont été engagées dans le projet de R&D.
La complexité du CIR freine donc les entreprises éligibles, bien qu’il existe des solutions adaptées et faciles pour y recourir sans crainte. Ainsi, les éléments que nous venont de décrire rendent quasiment nécessaire le recours à une société de conseil spécialisé, du moins pour les entreprises sans expérience en matière de CIR. Autre possibilité : investir dans un outil adapté, qui permette la gestion autonome de son dossier. Ainsi, Innovatech Conseil propose son outil CIRexpert aux Experts-Comptables et aux entreprises innovantes, afin de les accompagner dans cette démarche en toute sécurité.
De plus, un dossier de CIR conforme nécessite la collecte régulière d’informations et donc la mise en place d’une vraie organisation en interne, avec des processus et des interlocuteurs dédiées.
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N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir tous nos conseils pour sécuriser et optimiser votre dossier afin de ne plus avoir peur du CIR.
