PPP (Partenariats Public-Privé) : qu’avez-vous à y gagner ?
En relayant les projets de recherche entre organismes publics et entreprises, les Partenariats Public-Privé (PPP) construisent et entretiennent un climat favorable à l’innovation. Le constat est simple. Le système de la recherche en France est un système à double vitesse, avec des disparités importantes entre organismes publics et privés. De ce fait, les PPP sont une solution toute trouvée pour répondre aussi bien aux besoins des industriels qu’à la problématique de valorisation des organismes publics de recherche, afin de relancer le niveau de l’investissement en R&D.
Les PPP : de quoi s’agit-il ?
Créés en France par l’ordonnance du 17 Juin 2004 puis précisés depuis la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008, les contrats de PPP sont des contrats administratifs permettant à l’Etat, ou tout autre établissement public, de confier une mission à un tiers. Celle-ci peut concerner la construction, la transformation, l’entretien et/ou la gestion d’un bien public, matériel ou immatériel.
Les PPP n’ont pas vocation à être exclusivement tournés vers la R&D, même si en 2012, 98% des PPP passés concernaient des projets de R&D. Cette application-là du dispositif revêt de nombreux avantages. Dans les faits, rien qu’au CNRS, on dénombre près de 2 000 nouveaux projets de collaboration amorcés chaque année.
Par ailleurs, les processus internes entre public et privé sont dissemblables, ne serait-ce que pour la gestion du temps. La mise en place d’un PPP prend en moyenne 8.6 mois. Dès lors, comment allier le besoin de rentabilité, les pressions infligées par la concurrence, le niveau de la demande ou encore les réalités du marché, aux protocoles administratifs et au rythme des organismes publics ?
Nous avons d’une part les myriades d’entreprises de toutes tailles qui n’accèdent pas toujours à toutes les ressources matérielles et immatérielles indispensables à la réalisation de leurs projets de R&D. Très souvent, celles-ci n’ont pas suffisamment de temps à consacrer à la communication de leurs projets dans les congrès ou les publications. D’autre part, il existe une multitude de programmes, centres et autres instituts, constituants les organismes publics. Ceux-là rencontrent non seulement des difficultés à financier les projets de R&D, mais également, une fois parvenus au bout de leurs protocoles de recherche, ne parviennent pas non plus à valoriser et transférer leurs résultats dans le milieu industriel.
Le manque de synergie est ravageur pour la recherche française qui, au contraire, réclamerait une mise en commun concrète des ressources et compétences afin de rayonner sur l’échiquier mondial. À l’heure actuelle, la recherche française est, certes, forte de son excellence, de son avant-gardisme et du nombre de ses chercheurs nobélisés ; malgré tout, sa place en tant que pilier stratégique de la recherche mondiale n’est pas reconnue par tous.
Le développement des PPP : oui, mais pourquoi ?
L’objectif des PPP est de :
- Valoriser les projets de recherche en transformant les résultats issus de la recherche publique et en les orientant vers des applications attractives pour l’industrie
- Lier les besoins et objectifs économiques entre privé et public de manière optimale afin d’en assurer le développement pérenne
- Orienter la réflexion vers une recherche plus fondamentale s’assurant d’une vision à long terme
- Mettre en place des projets qui soient des modèles de référence pour la R&D mondiale, en multipliant les retombées concrètes industrialisables
- Permettre le transfert de technologie en débouchant sur de nouveaux marchés, de nouvelles opportunités et en constituant un véritable tremplin économique
En fin de compte, tout le monde en ressort gagnant. Avec le développement des PPP, l’Etat constate un meilleur niveau de l’investissement en R&D, ce qui dynamise le secteur et le rend plus attractif à l’international, retend le niveau de l’emploi, sans négliger l’impact fort de l’injection d’innovations sur les marchés.
Pour les entreprises qui font de la R&D, les pressions de la concurrence sont moins pesantes car elles obtiennent des avantages concurrentiels et/ou jouissent de brevets exclusifs. De tels atouts permettent de réaménager le taux de marge et diminuent certaines pressions financières.
Pour les organismes de recherche qui s’allient aux entreprises, l’avantage revêt une double casquette. D’un côté, les moyens financiers, humains et techniques, qui sont généralement plus importants dans le privé, sont mobilisés de façon plus intuitive. D’un autre côté, le bénéfice intrinsèque de ces partenariats permet un partage des points de vue, de l’expérience et du savoir-faire et amplifie la qualité de la recherche menée.
Quel est l’intérêt des PPP dans l’optique du CIR ?
Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont consentis à un réel effort visant le développement des PPP. Ainsi, à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), on propose un éventail d’outils et de systèmes d’aide, parmi lesquels on retrouve :
- les Projets de Recherche Collaborative Entreprise (PRCE)
- le label Institut Carnot
- les chaires industrielles dans les laboratoires
- le programme LabCom
Ces dispositifs sont au service des entreprises et visent à atteindre des projets de recherche plus fondamentale. Au niveau européen, les initiatives publiques sont tout aussi nombreuses. Les dispositifs de financement, agissant comme leviers pour décupler les PPP, sont eux aussi nombreux :
- Programme d’Investissement d’Avenir
- Fonds Unique Interministériel
- Programme Horizon 2020,
- Crédits d’impôt, mesures phare depuis le début des années 80 (dont le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation)
Et pour cause, le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) a représenté 5,5 milliards d’euros l’année dernière. Son cadet, le Crédit Impôt Innovation (CII), connaît lui aussi une belle envolée, avec une augmentation des montants concernés au fil des années. Tous deux sont des leviers formidables pour la compétitivité de la recherche et de l’innovation française.
Sur le papier, l’avantage du CIR est alléchant : l’entreprise obtient un crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses engagées en R&D. Dans les faits, les démarches sont plus complexes à réaliser, mais ont tout de même profité à près de 22 000 entreprises l’année dernière (dont 90% de TPE et PME). Les différents rapports réalisés montrent bien que ces deux dispositifs ont fortement contribué à l’essor des collaborations public-privé. Mais au-delà de l’aspect financier, l’avantage des PPP dans les démarches de CIR est autre …
Le MENESR, Ministère chargé de la Recherche, a un positionnement clair concernant la caractérisation de la recherche par le biais d’indicateurs de R&D, parmi lesquels on retrouvait déjà la mise en place de projets basés sur l’Open Innovation. Dans la même optique, les PPP sont des éléments probants qui renforcent, crédibilisent et justifient la position de l’entreprise dans l’environnement de R&D. Parmi les indicateurs les plus forts, on retrouve également :
- la publication de thèses et d’articles scientifiques
- les contrats CIFRE
- les collaborations académiques avec des organismes publics
- la tenue de conférence, la présence à des congrès.
- d’autres indicateurs intermédiaires, tels que les dépôts de brevets, certains projets coopératifs institutionnels, et, selon leur nature … les PPP !
Traditionnellement, les entreprises établissent peu d’indicateurs de R&D. Les dépôts de brevets, lorsqu’il y en a, sont parfois les seules traces orientant une entreprise dans un environnement de R&D. Ce qui se révèle insuffisant pour l’administration fiscale, en charge de statuer sur les dossiers de CIR. Grâce à la contractualisation d’un PPP, l’entreprise aura donc plus d’arguments en sa possession pour justifier et sécuriser sa démarche de CIR. Puisqu’elle s’allie à un organisme public, la publication des résultats sera en général plus systématique. Enfin, pour une entreprise, toutes les factures provenant d’un organisme public et concernant une dépense en R&D seront comptées doublement dans l’assiette du CIR.
Je me lance alors ?
En face des pro-PPP, ses détracteurs peuvent parfois juger – à tort – le mode de financement opaque, le coût excessif ou encore voir les PPP comme une menace pour les TPE et PME. Dans les faits, les PPP sont institutionnalisés et strictement encadrés en termes de coûts ou de prérogatives laissées à chaque partie.
On reproche également aux PPP d’entraver la propriété des résultats obtenus, chère aux entreprises. Les décisionnaires d’entreprises pensent souvent qu’ils auront du mal à jouir en exclusivité de la propriété intellectuelle de leurs projets et que la confidentialité de ceux-ci serait menacée. Cette croyance provient de l’ordonnance 2004-559 modifiée du 17 juin 2004 relative aux contrats de PPP qui impose la communication des contrats de PPP signés à l’autorité administrative. Or dans les faits, cette ordonnance ne sert qu’à la collecte de données statistiques.
Mais en somme, les PPP permettent avant tout des cercles vertueux. L’innovation appelle l’innovation et cela profite aux organismes publics comme aux privés. Accessibles aux entreprises de toutes tailles, ils s’adaptent à tout type de projets.
En savoir plus ?
L’équipe d’Innovatech Conseil accompagne les TPE/PME, les Jeunes Entreprises Innovantes et les start-up à orienter leurs projets de R&D pour qu’ils correspondent aux critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche. Pour cela, il suffit de prendre contact avec nous, ou de rejoindre notre communauté Linkedin pour suivre toutes nos actualités.
