Mise à jour du CIR (juillet 2021) : quelles sont les nouveautés concernant la sous-traitance ?

À la suite des derniers aménagements législatifs apportés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (mise à jour de la base Bofip 13/07/21), l’administration fiscale apporte plusieurs précisions concernant les activités de sous-traitance éligibles au CIR :  

 

• L’administration distingue désormais deux types de recherche externalisée, celle confiée entièrement à un organisme de recherche et celle menée dans le cadre d’une collaboration, et précise les conditions à respecter pour chacun de ces deux types.

 

• L’éligibilité au CIR est étendue à la sous-traitance en cascade d’opérations de recherche. Les opérations confiées à un organisme de recherche public permettent au donneur d’ordre de prendre en compte dans sa déclaration CIR le double des dépenses correspondantes y compris lorsque cet organisme sous-traite lui-même une part de ses opérations à un autre organisme public.

  

• Les dépenses afférentes aux travaux scientifiques et techniques externalisés, qui ne constituent pas en tant que tels des opérations de R&D, mais qui sont indispensables à la réalisation d’une opération de R&D éligible au CIR menée en interne par le donneur d’ordre, peuvent également être prises en compte dans la base de calcul du CIR de ce dernier.

  

• Les organismes qui réalisent des opérations de recherche pour le compte de tiers doivent exclure de leur déclaration CIR les dépenses éligibles correspondantes à la réalisation de ces opérations et non déduire les sommes reçues du donneur d’ordre.

 

 

Cette mise à jour impacte également d’autres aspects du Crédit d’Impôt Recherche à découvrir :