Mise à jour du CIR (juillet 2021) : quelles sont les nouvelles dépenses éligibles au CIR ?

À la suite des derniers aménagements législatifs apportés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (mise à jour de la base Bofip 13/07/21), l’administration fiscale apporte plusieurs précisions concernant les nouvelles dépenses ouvrant droit au CIR :

 

• Les dépenses afférentes aux intérimaires peuvent être éligibles au CIR dès lors que le personnel de recherche est directement et exclusivement affecté aux opérations de R&D. A noter qu’une liste d’exemples de personnel de soutien à exclure, selon l’administration, des dépenses de personnel éligibles au CIR est complétée. 

 

• La contribution exceptionnelle et temporaire versée à l’Agirc est supprimée de la liste des cotisations exclues de l’assiette du CIR.

 

• Les prêts à taux zéro innovation (PTZI) distribués par Bpifrance sont pris en compte dans la base de calcul du CIR selon les mêmes modalités que les subventions remboursables, c’est-à-dire déduits de cette base de calcul lorsqu’ils sont reçus et ajoutés lorsqu’ils sont remboursés.

• Une entreprise qui ne respecte plus les seuils d’effectif et financiers exigés ne perd sa qualité de PME, selon la définition de l’Union Européenne et ouvrant droit au remboursement immédiat d’une créance de CIR, que si cet événement se produit au titre de deux exercices consécutifs.

A l’inverse, une entreprise qui n’avait pas jusqu’alors la qualité de PME respecte les critères de seuils, n’acquiert la qualité de PME que si le respect de ces seuils se produit au titre de deux exercices consécutifs.

 

Ce délai s’applique également dans les cas d’entrée ou de sortie d’un groupe et autorise, par conséquence, les PME à demander le remboursement de leur créance dès le premier exercice suivant sa sortie d’un groupe fiscal.

 

 

Cette mise à jour impacte également d’autres aspects du Crédit d’Impôt Recherche à découvrir :