Maîtrisez-vous le dispositif CIR/CII ?
Dans ce mini-jeu de 10 questions issues du Guide du CIR 2017, nous testons vos connaissances sur le dispositif CIR/CII (Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation). Pas si simple de se souvenir en détail des critères d’éligibilité, n’est-ce-pas ? N’hésitez pas à consulter notre blog pour retrouver toutes les réponses aux questions de ce test. Bonne chance !
1. Quelles sont les trois types d’activités définissant la R&D ?
La recherche fondamentale, la recherche expérimentale et le développement conceptuel
La recherche conceptuelle, la recherche appliquée et le développement expérimental
La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental
La recherche élémentaire, la recherche expérimentale et le développement conceptuel
2. Quels sont les seuils que doit respecter l'entreprise pour bénéficier du CII ?
250 salariés et 43 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 50 million d'euros de bilan annuel
250 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 43 million d'euros de bilan annuel
150 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 48 million d'euros de bilan annuel
150 salariés et 48 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 50 million d'euros de bilan annuel
3. Quelle est la définition d'un nouveau produit au sens du CII ?
Un bien corporel ou incorporel qui n'a pas encore été mis sur le marché et qui a été développé par une entreprise disposant du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Un bien corporel ou incorporel qui n'a pas encore été mis sur le marché et qui dispose de performances supérieures (au niveau technique, ergonomique, de l'éco-conception ou des fonctionnalités) par rapport aux produits existants
Un produit ou un service développé par une entreprise disposant du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Un produit ou un service qui dispose de performances supérieures (au niveau technique, ergonomique, de l'éco-conception ou des fonctionnalités) par rapport aux produits déjà commercialisés par l'entreprise
4. Les subventions publiques, remboursables ou non, versées par l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales à raison d’opérations ouvrant droit au CIR doivent-elles être déduites de l'assiette du CIR ?
Oui, l'entreprise doit les déduire de l'assiette de son CIR
Non, l'entreprise ne doit pas les déduire de l'assiette de son CIR
Oui, l'entreprise doit les déduire de l'assiette de son CIR, sauf s'il s'agit d'une Jeune Entreprise Innovante
Non, l'entreprise ne doit pas les déduire de l'assiette de son CIR, sauf si elles sont supérieures à 1 million d'euros
5. Quel est le montant maximum de dépenses de veille technologique pouvant être intégrées dans l'assiette du CIR ?
60% du total des dépenses de veille technologique éligibles
5% du total des dépenses éligibles
15 000 € par an
60 000€ par an
6. Les dépenses sous-traitées (et correspondant bien aux opérations de R&D éligibles) peuvent-elles être intégrées dans l'assiette du CIR ?
Oui, si le sous-traitant est une entreprise, une association ou un expert individuel et qu'il est agréé Recherche
Oui, si le prestataire bénéficie lui-même du CIR
Non, une entreprise ne peut intégrer dans son assiette du CIR que les dépenses liées aux activités qu'elle a effectué elle-même
Non, seules les dépenses liées aux activités de R&D confiées à un prestataire public peuvent être intégrées dans l'assiette du CIR
7. Qu'est-ce que l'État de l'art au sens de l'administration fiscale ?
L’état de l’art correspond aux connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l’homme du métier normalement compétent dans le domaine sans qu’il ait besoin de faire preuve d’une activité inventive
L'état de l'art correspond à l'étude d'un marché qui apporte une solution toute faite à la difficulté rencontrée lors de l’exécution des travaux de R&D
8. Parmi les activités suivantes, laquelle est éligible au CII ?
Une étude visant à adapter les produits de l'entreprise aux changements de style ou de mode
La mise au point de matériels et d’outillages nécessaires à la production en série
L'achat des produits concurrents au nouveau produit développé
Aucune de ces activités n'est éligible au CII
9. Combien de temps dure le statut de "Jeune Docteur" dans le cadre du CIR ?
18 mois
24 mois
36 mois
Autant de temps qu'a duré la thèse lorsqu'il s'agit d'un contrat CIFRE
10. Quel est le taux accordé aux entreprises dans le cadre du CIR ?
50 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros (60 % pour l'outre-mer), et 5% au-delà
30 % des dépenses éligibles jusqu'à 200 millions d'euros (60 % pour l'outre-mer), et 5% au-delà
30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros (50 % pour l'outre-mer), et 5% au-delà
15 % des dépenses éligibles jusqu'à 200 millions d'euros (30 % pour l'outre-mer), et 5% au-delà
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