Identifiez correctement les dépenses éligibles au CIR !

La plupart des chefs d’entreprise relève le manque de lisibilité du CIR (Crédit Impôt Recherche) et notamment pour définir l’éligibilité (du projet en général et des dépenses éligibles au CIR). Pour beaucoup d’entreprises, déposer une déclaration de CIR sans connaître au préalable l’éligibilité de leur projet au dispositif a un effet dissuasif. De même, recourir au CIR sans savoir précisément quelles sont les dépenses éligibles (et donc le montant de crédit d’impôt qui sera remboursé) suppose la flexibilité financière de l’entreprise, ce qui est rarement le cas. En effet, le Crédit Impôt Recherche est un dispositif complexe, qui demande une réelle expertise. En cas de doute, notre article le CIR est-il fait pour vous ? vous aidera à déterminer votre éligibilité au dispositif.
Si vous désirez en savoir plus sur la crainte des chefs d’entreprises au sujet des dépenses éligibles au CIR, et sur les véritables risques en cas de manquement, cet article est fait pour vous !

 

Dépenses éligibles au CIR : comment ne pas se tromper ?

Une validation ou un refus de l’administration avant le démarrage des travaux aurait, par définition, pour effet de lever toute incertitude. De nombreux déclarants ignorent pourtant l’existence du rescrit et de ses effets, qui reste pourtant l’un des meilleurs moyen d’obtenir un avis ferme et définitif de l’administration fiscale pour identifier les dépenses éligibles au CIR.

Toutefois, si la plupart des chefs d’entreprises ne recourent pas au rescrit fiscal préalable, c’est surtout parce que la demande de rescrit doit être établie avant le démarrage des travaux de recherche ! Or, pour ces déclarants, impossible de se positionner sur un projet aussi tôt, ils n’ont suffisamment de recul qu’une fois le projet achevé ou au moins entamé.

Ainsi, le recours au rescrit préalable est très théorique pour les entreprises, même si le délai de réponse a été raccourci et porté de 6 à 3 mois. En moyenne, l’administration fiscale reçoit un rescrit CIR par an et par département (donc moins d’une centaine de rescrits, sur les 22 000 entreprises déclarantes !). Pour en savoir plus sur la sécurisation du CIR par le biais du rescrit, consultez notre article L’obtention d’un rescrit CIR prémunit-elle conte le redressement fiscal ?

 

Comment éviter la remise en cause des dépenses éligibles au CIR ?

Tout d’abord, le plus raisonnable est de ne pas prendre de risques élevés au moment de la demande :

• Ne pas recourir au Crédit Impôt Recherche si l’entreprise n’est pas en mesure d’ajuster son projet de R&D pour correspondre aux critères du CIR
• Ne pas sur-évaluer les montants, ni « trafiquer » les résultats
• Identifier avec objectivité les verrous technologiques et l’état de l’art
• Inscrire l’entreprise dans un environnement de R&D irréfutable (publications, brevets, etc)

En effet, il arrive que, dans certains cas complexes, il soit subjectif d’accorder l’éligibilité au CIR à un projet. C’est pourquoi, le fait de positionner l’entreprise dans un cadre de R&D solide est primordial. Pour ce faire, les brevets, les conférences et autres publications sont nécessaires. À ce sujet, nous vous proposions l’article PPP (Partenariats Public-Privé) : qu’avez vous à y gagner ? pour vous exposer les avantages des PPP dans la sécurisation du CIR. Retrouvez également notre article Open Innovation : une collaboration qui a tout bon.
Toutefois, lorsque la subjectivité demeure, il arrive que l’administration fiscale donne un avis négatif sur l’éligibilité au CIR du projet dans sa totalité, ou bien sur certaines dépenses intégrées à l’assiette du CIR.
Ce contre-temps peut être résolu dans le cas d’un rescrit : en comprenant les arguments mis en avant dans la réponse négative et en examinant si la société peut s’engager dans des mesures correctrices afin de déposer une seconde demande.
Dans tous les cas, l’incertitude sera écartée grâce à une société de conseil spécialisée , qui va déterminer avec certitude les dépenses éligibles au CIR et donc sécuriser le dossier.

 

En savoir plus ?

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir l’avis de nos experts et identifier les dépenses éligibles au CIR dans votre projet de R&D.