Le financement du CIR, nouvelle solution pour pallier les délais de remboursement ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif dont le succès a cru considérablement ces dernières années. En 2016, 22 000 entreprises établissaient une demande de CIR, pour une enveloppe totale de 6 milliards d’euros. Le nombre de déclarant a connu une croissance exponentielle depuis la réforme de 2008 qui a rendu le dispositif plus simple et plus attractif. À titre d’exemple, en 2007, le nombre de déclarants était d’environ 10 000.
Face à cet engouement pour le dispositif, l’administration fiscale a de plus en plus de mal à traiter les dossiers dans les temps. En parallèle, de nombreuses entreprises déclarantes rencontrent des difficultés à faire régulariser leurs droits. Dans ce contexte, les délais de remboursement du CIR se rallongent, et les entreprises patientent pendant des mois, voire des années.
Dans ce contexte, Innovatech Conseil décrypte pour vous un phénomène nouveau : celui d’acteurs qui se repositionnent et se spécialisent désormais dans le financement du CIR.

 

Le financement du CIR, de quoi s’agit-il ?

Pour pallier les délais de latence, il existe des acteurs bancaires qui proposent désormais de financer le montant du CIR en attente de remboursement. Le financement du CIR est un dispositif de plus en plus utilisé et demandé par les entreprises à fort potentiel de développement telles que les start-up, qui ont des besoins importants en trésorerie.
Son principe général est que l’organisme bancaire va avancer les fonds relatifs au CIR de l’année antérieure (année N-1), que l’entreprise éligible est censée percevoir. Cela permet à l’entreprise de ne pas être affectée par les délais de remboursement quant à son développement et à l’avancement du projet de R&D. Ce principe ne doit pas être confondu avec le préfinancement du CIR, qui correspond au financement du CIR de l’année en cours pour laquelle la déclaration ne sera établie que l’année suivante.
Si vous déclarez du CIR et que vous souhaiter éviter une situation financière délicate, nous vous conseillons donc de contacter votre banque au plus tôt.

 

Financement du CIR : délais, coûts … vraiment intéressant ?

Pour une entreprise qui en fait la demande auprès de son organisme bancaire, les délais d’obtention du financement du CIR sont rapides une fois que le dossier est complet ; du moins, bien plus rapide que ne le sont les délais de l’administration fiscale (un à trois mois pour obtenir un financement du CIR, contre des mois, parfois des années, pour obtenir le remboursement du CIR par l’administration fiscale) .
Ces délais d’obtention dépendent cependant du montant du CIR, qui va déterminer le niveau de décision du dossier. Le financement du CIR fait l’objet d’un contrat entre l’entreprise et l’organisme bancaire, dont la durée contractuelle dépendra du moment où le contrat est souscrit. En général, la date d’échéance correspond à la fin du mois d’Août de l’année en cours.
Toutefois, le financement du CIR n’est pas anodin, ni sans coût. En règle générale, les banques vont avancer une enveloppe correspondant à 80% du CIR de l’année N-1, auxquels s’ajoutent des frais de dossier correspondant à 1% du montant. Bien entendu, sur cette avance vont s’appliquer des taux d’intérêts, dont l’indice de référence est l’Euribor 3 mois (dont l’indice est proche de 0 actuellement), suppléés par une marge de 2,5 à 3 % selon les organismes.

 

En savoir plus ?

Si votre entreprise connaît des difficultés à percevoir le remboursement de son CIR ou bien que vous êtes intéressé par le financement du CIR, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter avec l’un de nos experts et identifier la meilleure stratégie à adopter.