Tout savoir sur le Crédit Impôt Innovation

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif mis en place par l’Etat depuis la Loi des Finances 2013, afin d’encourager l’innovation en France et en vue de compléter le Crédit Impôt Recherche. Il octroie des avantages fiscaux aux PME ayant engagé des dépenses pour concevoir des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits.

Le Crédit Impôt Innovation est encore un dispositif confidentiel et auquel peu d’entreprises innovantes recourent. Néanmoins, il connaît une bonne croissance : près de 4000 PME ont bénéficié du CII pour un montant total de 75 millions d’euros.

Le Crédit Impôt Innovation en quelques mots

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’adresse exclusivement aux PME à l’origine de la création d’un prototype ou d’une installation pilote d’un nouveau produit. Ce projet, pour être éligible au CII, doit présenter des performances techniques, des fonctionnalités, une ergonomie ou une éco-conception supérieures aux produits déjà présents sur le marché (au commencement des travaux). Ce dispositif n’inclut toutefois pas les innovations de services.

Les critères d’éligibilité au Crédit d’Impôt Innovation (CII) comportent de nombreuses subtilités. Ainsi, les PME qui sous-traitent la création d’un prototype ou d’une installation pilote d’un nouveau produit peuvent en bénéficier, à condition qu’elles s’adressent à un Centre Technique Industriel (CTI) ou à une entreprise possédant « l’agrément sous-traitant » pour le Crédit d’Impôt Innovation. Par ailleurs, le caractère nouveau du produit sur son marché doit être avéré au moyen de preuves scientifiques et de documents détaillés.

Les PME éligibles au Crédit d’Impôt Innovation peuvent obtenir une réduction fiscale équivalente à 20 % des dépenses engagées dans le projet, dans la limite globale de 400 000 € (soit un montant maximum de 80 000 € de déductions).

Votre CII avec Innovatech Conseil

Chez Innovatech Conseil, nous offrons un conseil professionnel et personnalisé aux entreprises qui effectuent des travaux de recherche et d’innovation. Nous vous permettons de choisir le dispositif le mieux adapté à votre activité, entre le Crédit d’Impôts Innovation et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), ou de bénéficier des deux mesures.

Les experts d’Innovatech Conseil accompagnent les PME susceptibles d’être éligibles au Crédit d’Impôt Innovation dans la conception de leur dossier, en misant sur l’optimisation et la sécurisation. Si vous souhaitez bénéficier de nos services pour le CIR, n’hésitez pas à nous contacter.

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