Faut-il craindre le contrôle fiscal du CIR ?
Ce point de vue particulièrement répandu a été renforcé par les déclarations et prises de position des différents ministres et représentants de l’administration fiscale, ainsi que par le nombre croissant de demandes d’informations et de contrôles. On constate d’ailleurs un durcissement dans l’exécution des textes fiscaux, et un recours plus systématique à des sanctions, parfois lourdes. Les chefs d’entreprises qui se lancent dans le CIR sans avoir l’expérience du CIR ou sans passer par un cabinet de conseil ont donc le sentiment de se lancer sans filets de sécurité. C’est d’ailleurs pour sécuriser le CIR de ces chefs d’entreprises qu’Innovatech Conseil a lancé l’outil CIRexpert, qui permet la gestion autonome et sécurisé de son CIR, CII et statut JEI.
Si vous désirez en savoir plus sur la crainte des chefs d’entreprises de subir un contrôle fiscal du CIR avec redressement à la clef, et sur les véritables risques de ces contrôles, cet article est fait pour vous.
Le contrôle fiscal du CIR : de quoi s’agit-il en réalité ?
N’hésitez pas à consulter notre article Comment se déroule un contrôle fiscal du CIR ? afin de découvrir les deux phases d’un contrôle ainsi les interlocuteurs qui seront désignés, et les éventuelles sanctions applicables.
Le contrôle fiscal du CIR effraie les demandeurs, notamment avec la menace du redressement voir de la liquidation. Les entreprises redoutent le contrôle fiscal du CIR, parfois à tort. Sur les 22 000 déclarations annuelles, on constate que :
- Les 2/3 des entreprises ayant effectué une demande de CIR n’ont pas subi de contrôle fiscal
- Sur le 1/3 restant, qui représente les entreprises contrôlées :
- une grosse majorité affirme que le contrôle mené par l’administration fiscale n’a pas été très approfondi
- ce contrôle ne s’est parfois résumé qu’à de simples vérifications téléphoniques
- une minorité a subi une vérification de comptabilité extrêmement approfondie et une procédure de contentieux longue et coûteuse
enfin, une infime partie a fait l’objet d’un redressement fiscal (chaque année, 230 contrôles environ aboutissent à un redressement total ou partiel)
La réalité n’est donc pas si redoutable. Et de fait, si l’on examine plus en détail les chiffres, la réalité est encore plus éloignée de la rumeur. En effet, sur les 230 entreprises ayant fait l’objet d’un redressement, les trois-quarts étaient sanctionnées d’un montant inférieur à 10% du CIR déclaré. De plus, l’État évalue à 800 millions d’euros le montant de Crédit Impôt Recherche qui a été attribué à des entreprises qui n’y avaient pas droit depuis 2007.
Toutefois, on considère qu’en règle générale, une entreprise qui bénéficie du CIR a quatre fois plus de chance d’être contrôlée qu’une entreprise traditionnelle. Or, si le Crédit Impôt Recherche ne déclenche pas de contrôle systématique, pourquoi les entreprises qui y ont recours ont-elles la réputation d’être plus contrôlées que les autres ?
Les entreprises qui bénéficient du CIR sont-elles plus sujettes au contrôle fiscal ?
Parmi tous les cas d’entreprises contrôlées, on constate une tendance de fond : ce qui déclenche le plus souvent un contrôle fiscal ce sont les demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour rappel : lorsque la TVA déductible (sur les achats) est supérieure à la TVA collectée (sur les ventes), l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Lorsque intervient une demande de remboursement de crédit de TVA, l’administration fiscale s’assure que l’activité est réelle et que les montants déclarés sont corrects. Or, par définition, les entreprises qui ont recours au Crédit Impôt Recherche sont susceptibles d’avoir un crédit de TVA important (si elles investissement dans la R&D, c’est que leurs achats sont potentiellement supérieurs à leurs ventes).
Ainsi, ce ne sont pas les entreprises déclarantes de CIR qui sont plus sujettes au contrôle fiscal, mais bien les entreprises qui demandent un remboursement de TVA.
Comment échapper au contrôle fiscal du CIR ?
Une première certitude est que la minorité d’entreprises contrôlées n’avait pas pris le soin de sécuriser leur dossier de Crédit Impôt Recherche en recourant aux différents moyens mis à disposition :
- procédure du rescrit
- demande ciblée de contrôle fiscal du CIR
- recours à un cabinet de conseil en CIR
Ces alternatives permettent de sécuriser le CIR et donc d’avoir la garantie de ne pas subir un redressement coûteux. On peut supposer que les entreprises qui souhaitent bien faire auront forcément recours à l’une de ces alternatives, et échapperont donc au redressement. Et pour les entreprises qui fraudent délibérément, le redressement fiscal, à défaut d’être mérité, est juste.
Une autre certitude est que la très grande majorité des sociétés ayant opté pour le Crédit Impôt Recherche a obtenu la créance sur l’état sans restitution postérieure, même partielle, de son montant.
En somme, on ne peut pas judicieusement parler de contrôles systématiques pour les sociétés ayant opté pour le Crédit Impôt Recherche. Le cas échéant, ces contrôles sont généralement peu approfondis et ne font pas l’objet de redressement. Et surtout, lorsque les sociétés ont consacré du temps et/ou un budget à la sécurisation de leur dossier CIR, elles échappent sereinement au risque de contrôle fiscal du CIR assorti d’un redressement.
En savoir plus ?
Si vous avez reçu une demande d’information ou une notification de contrôle fiscal du CIR de la part de l’administration fiscale, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toute notre aide et nos conseils.
