Face à ces lourdeurs administratives, et à la complexité des informations nécessaires pour constituer son dossier, nous vous avons préparé cet article pour maîtriser toutes les lourdeurs administratives du CIR auxquelles vous pourriez être confronté.
Constituer un dossier de CIR conforme aux attentes de l’administration fiscale
Nos interlocuteurs, tant à la Direction des Services Fiscaux qu’au Ministère de la Recherche, nous le confirment : pour éviter les lourdeurs administratives du CIR, un dossier élaboré et étoffé par un professionnel de qualité est un gage de sécurité.
À quoi ressemble un tel dossier ? Pour chaque projet de R&D, il convient d’établir un dossier dans lequel il faut :
Décrire le projet de R&D
- Replacer l’opération dans son contexte scientifique et économique
- Présenter l’état de l’art existant et les recherches bibliographiques effectuées
- Identifier les objectifs visés, les performances à atteindre et les contraintes
- Indiquer les incertitudes scientifiques et techniques, les verrous technologiques et les problèmes à résoudre
- Souligner les progrès scientifiques ou technologiques réalisés (en montrant que les travaux entrepris pour accomplir ce progrès entraînent un écart significatif par rapport à la connaissance et la pratique répandues dans le domaine)
- Présenter les réussites techniques et commerciales qui ont pu en résulter
- Fournir d’éventuels indicateurs témoins de l’activité de R&D (articles scientifiques, conférences, brevets, articles de presse…)
Décrire les travaux effectués
- Présenter les développements réalisés, les modélisations, les simulations, les essais, les prototypes «Recherche» (à distinguer des prototypes «validation de conception», qui sont non éligibles), les méthodes et les moyens mis en œuvre
- Présenter les opérations confiées à des sociétés, à des organismes de recherche et des experts agréés par le Ministère de la Recherche
- Indiquer les renseignements et les informations issus de ces travaux, en particulier des essais et des prototypes «Recherche»
- Montrer en quoi ces travaux ne relèvent pas d’un savoir commun à la profession
- Conclure en termes d’orientation de la conception d’études, de conception ou d’ingénierie
Indiquer les ressources associées
- Préciser le temps passé par chaque personne sur chaque projet
- Préciser les dépenses en matériel
Faire état des éventuelles collaboration
- Présenter les collaborations avec des industriels (agréés ou non au titre du Crédit Impôt Recherche)
- Présenter les collaborations avec des laboratoires publics de recherche
Lourdeurs administratives du CIR : éviter les désagréments avec l’administration fiscale
Nous vous proposions précédemment l’article Délais de remboursement du CIR : à quoi devez-vous vous préparer ? Dans cet article, nous vous expliquions pourquoi, sur certains dossiers, les délais de remboursement étaient si longs et comment éviter ces désagréments.
À présent, nous vous avons présenter les points essentiels à aborder pour constituer un dossier conforme aux attentes de l’administration fiscale, qui aura toutes les chances de recevoir un avis positif.
Cependant, même si votre dossier est recevable, vous devrez de toute façon attendre 3 à 6 mois avant d’obtenir le remboursement de votre CIR, parfois plus. Certaines entreprises choisissent alors une solution alternative pour pallier ces délais imprévisibles : le financement du CIR. Cette solution est proposée par certains organismes bancaire qui ont compris l’intérêt d’accompagner les entreprises innovantes dans leur démarche. Le financement du CIR consiste à obtenir un prêt du montant de l’assiette du CIR de la part de la banque, en attendant son remboursement. Pour tout savoir sur ce dispositif, consultez notre article Le financement du CIR : nouvelle solution pour pallier les délais de remboursement du CIR.
En savoir plus ?
Pour éviter les lourdeurs administratives du CIR, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les meilleures méthodes pour constituer votre dossier et éviter tout désagréments avec l’administration fiscale.
