Les Partenariats Public-Privé, ou projets de recherche partenariale, permettent la valorisation de la R&D française en répondant aussi bien aux besoins des industriels qu’à ceux des organismes publics.

À ce titre, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, connu sous l’acronyme CEA, est un acteur majeur de la R&D et l’innovation. Le CEA Tech, qui est un partenaire privilégié d’Innovatech Conseil, est la branche dédiée à la recherche technologique et participe à la mise en place de plus de 600 projets de recherche partenariale par an. Dans le cadre d’une collaboration avec notre client Global ECO Power, nous avons échangé avec Paul-Vincent Bonzom, qui occupe le poste de Responsable des Partenariats pour la région Sud (ex PACA) au CEA Tech. Nous collaborons régulièrement avec lui lors de l’accompagnement de nos clients, et avons profité d’une entrevue pour lui poser quelques questions.

Pourriez-vous nous présenter en quelques mots le mode de fonctionnement du CEA ainsi que ses objectifs en matière de recherche partenariale ?

Le CEA est un organisme public de recherche, classé parmi les plus innovants du monde et occupant la première place européenne. Sa principale ambition est de développer le niveau de connaissance scientifique et de contribuer à la redynamisation du tissu industriel français par le transfert des innovations technologiques. Le CEA intervient à tous les niveaux de maturation technologique des projets.
La mission de CEA Tech est d’assurer la continuité entre création de valeur ajoutée scientifique et soutien à la compétitivité de l’industrie française. Dans les faits, cela se traduit par un budget annuel de 650 million d’euros et une ressource humaine allouée de plus de 4 500 chercheurs participant au dépôt de plus de 4 000 brevets, dont 600 nouveaux brevets par an .

Quels sont les principaux domaines d’expertise du CEA ?

La mission historique du CEA est la recherche en science de l’atome. Aujourd’hui, cette mission est beaucoup plus large.
Le CEA est un organisme à la croisée des chemins qui a besoin de se repenser autour de toutes les transitions majeures (numériques, écologiques, etc). Pour cela, le projet du CEA tourne autour de trois axes : devenir un accélérateur de la transition énergétique et climatique, devenir un acteur de l’industrie médicale de demain, et soutenir la dissuasion. Pour atteindre ces domaines d’expertise, trois conditions majeures s’imposent pour le CEA. Tout d’abord, il doit se placer dans une dynamique d’excellence et d’ouverture en soutenant des projets forts. Ensuite, il faut administrer une exemplarité dans la tenue de ces projets et l’allocation des moyens. Enfin, le CEA doit respecter profondément l’héritage de l’entreprise pour conduire son changement.

Y-a-t-il un profil type d’entreprises qui collaborent avec le CEA Tech ?

Pas réellement. Les offres de collaboration avec le CEA Tech sont variées et nous essayons de les adapter à toutes situations. Nos partenaires industriels vont de la start-up et jeune entreprise innovante, à la multinationale en passant par la PME spécialisée. Tous les secteurs d’activité sont représentés : l’industrie du semi-conducteur, l’électronique grand public, la santé, les énergies renouvelables, le transport, la sécurité, etc.

Vous évoquez l’offre de collaboration du CEA Tech. De quoi s’agit-il ?

À l’heure actuelle, le CEA Tech propose plusieurs modèles de partenariats adaptés au type d’activité, au volume du projet et aux besoins des partenaires. Notre offre se situe aux niveaux 3 à 7 de l’échelle des TRL et s’étend de l’expertise jusqu’au développement d’un nouveau système/composant. Nous signons aussi bien des projets de collaboration ponctuels, qui s’étendent sur quelques mois, que des partenariats pluriannuels qui engagent une vraie collaboration dans le temps.
Nous proposons également un programme d’affiliation multipartenaires, qui permet à des entreprises non concurrentes de bénéficier de la diffusion des technologies.

Le CEA investit-il dans de jeunes entreprises, même si elles sont encore instables ?

Pour favoriser le transfert de l’innovation, l’une des missions du CEA Tech est d’offrir la possibilité à ses collaborateurs – mais aussi à des personnes extérieures – de valoriser les technologies mises au point par le CEA. L’idée étant de les aider à rendre ces technologies concrètes grâce à l’entrepreneuriat et la création de start-up.
Ainsi, il existe plusieurs programmes au CEA Tech pour permettre à ces nouvelles structures de se développer. Nous proposons notamment les programmes CEA invest et Supernova, qui sont des fonds d’investissement pouvant apporter des moyens financiers à des entreprises en démarrage.
Notre offre pour les jeunes entreprises comporte également un programme d’aide à la création de start-up. Pendant cinq ans, la structure bénéficie d’un encadrement complet avec de la formation au management, la mise en relation avec l’écosystème du CEA, etc. Ce programme permet également un soutien financier.
Ce programme a permis la création de plus de 200 start-ups, avec un taux de réussite important. Il n’y a pas beaucoup d’équivalent proposant des conditions aussi avantageuses aux entreprises en démarrage. Parmi nos plus belles réussites, il y a des entreprises telles que Soitec ou encore Ulis/Sofradis.

De nombreuses entreprises sont intéressées par de la recherche partenariale. Le CEA peut-il répondre à toutes les demandes ?

Oui, dans la mesure où il s’agit d’un projet avec une vraie plus-value technologique et économique. En revanche, le CEA n’a pas vocation à se substituer à un bureau d’étude ou à réinviter une technologie qui existe déjà ailleurs. Il arrive souvent que les entreprises se présentent avec un projet de recherche sans avoir fait un état de l’art exhaustif au préalable.
De plus, le niveau de demande de partenariat est variable selon nos sites. Dans les sites historiques du CEA, Grenoble, Saclay et Chambéry, nous bénéficions d’un intérêt local très fort, avec une demande soutenue.

Comment est géré le partage de la propriété intellectuelle entre le CEA et les entreprises lors de projets de recherche partenariale ?

Au CEA Tech, la politique de propriété intellectuelle repose sur une protection des innovations qui prend généralement la forme de dépôt de brevets. La valorisation des connaissances se fait sur la base d’un partage équilibré des droits, dont les conditions d’exploitation visent à soutenir à la fois l’entreprise et la politique du CEA.
Toutes les connaissances acquises avant le lancement du projet, même si elles sont utilisées durant les travaux restent propriété entière de l’entreprise. Pour les connaissances nouvelles, la règle appliquée est qu’elles appartiennent à l’employeur du chercheur qui a mis au point la connaissance, avec la possibilité d’une copropriété en cas de développement conjoint.
Bien entendu, quelle que soit la situation, le CEA Tech fait de la confidentialité et de la protection des données une priorité constante.

Quand on est à la tête d’une petite PME ou d’une start-up, les temps de réactivité de certaines institutions publiques peuvent être très handicapants. Comment le CEA gère ses interventions dans le temps ?

Le CEA Tech est structuré de façon à s’adapter aux enjeux des industriels, qu’il s’agisse de start-up ou de grands comptes. Nous disposons par exemple d’un service juridique propre. Nous sommes régulièrement félicités pour notre réactivité, et cela contribue certainement au fait que plus de 80% des entreprises du CAC 40 font historiquement appel au CEA.

Pour aller plus loin

Innovatech Conseil est un acteur du CIR/CII référencé implanté dans son réseau d’acteurs de la R&D. À ce titre, nous œuvrons régulièrement aux côtés d’organismes tels que le CEA Tech afin de doter nos clients d’indicateurs de R&D forts pour sécuriser et pérenniser leurs dossiers. N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir une mise en relation avec nos partenaires ou bien faire un bilan sur votre projet de recherche partenariale. Pensez aussi à rejoindre notre communauté sur Linkedin !

Les SATT résultent d’une volonté de l’Etat français de proposer un nouveau modèle de développement économique fondé sur l’innovation à la suite de la crise internationale de 2008. Ainsi, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, l’Etat a consacré 900 millions à la création d’un réseau de 14 SATT entre 2010 et 2014. En 2017, près de 2 200 brevets ont ainsi pu être déposés et 256 entreprises créées grâce aux actions du réseau SATT. Quels sont les objectifs de ce réseau ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous présentons en détail les missions et services proposés par ces organismes.

Le réseau SATT : objectifs  et champ d’intervention

Sociétés d’accélération et de transfert de technologies, les SATT ont pour objectif de valoriser les résultats de recherche académique et de favoriser le transfert des technologies vers l’industrie. Elles accompagnent les porteurs de projet dans la protection de leurs inventions et le financement des développements de leur projet d’innovation.

Elles interviennent sur toute la chaîne de transfert : sur l’identification des projets innovants à forte valeur ajoutée, l’analyse du marché, la protection de la propriété industrielle, la commercialisation et la création de start-ups, ainsi que le développement de projets de recherche partenariale, aussi appelés Partenariats Public-Privé.
Pour rappel, le transfert de technologies consiste à identifier un résultat de recherche intéressant puis à le transformer en une brique technologique, un produit ou un savoir-faire, représentant une offre exploitable par une entreprise. Cette offre est valorisée sous forme d’un accord ou d’une cession de licence.

Les différentes étapes de ce processus complexe sont représentées ci-dessous :

 

 

Un réseau national fort de 14 SATT régionales

On compte 14 SATT en France, qui sont situées dans la plupart des grandes métropoles françaises. Elles fonctionnent de manière autonome et sont regroupées en un réseau national dont Philippe Nérin est le président depuis le 1er Septembre 2018. Le réseau constitue une force au niveau régional et national pour valoriser l’innovation issue de la recherche publique.

Ce réseau a pour but de fédérer les SATT  régionales pour mutualiser un certain nombre d’actions et échanger les retours d’expérience afin de réaliser au mieux les missions confiées.
Le réseau a défini sept axes dans sa feuille de route :

• le business development (mutualisation des ressources)
• l’international (pour représenter l’ensemble des SATT)
• l’accompagnement des start-ups
• les achats groupés
• la simplification des procédures
• la complémentarité des actions au niveau régional et national
• un rapprochement des entreprises de la French Tech à l’international

À qui s’adressent les services proposés par les SATT ?

Les SATT accompagnent les porteurs de projets, les start-upers ou encore les chercheurs souhaitant valoriser leurs innovations, ainsi que les organismes de recherche académiques et les entreprises de toutes tailles.
Le travail principal des SATT est la maturation des projets scientifiques provenant de la recherche vers la preuve de concept technologique, pour encourager et faciliter le dépôt de brevets et la concession de licences vers des entreprises existantes et des start-ups.
Ainsi, lors de la valorisation, certaines technologies nécessitent la création de start-ups pour accéder à un nouveau marché ou à un marché de niche. Les SATT accompagnent ces projets de création d’entreprises, négocient le transfert d’actifs de propriété intellectuelle et l’accès aux résultats de la maturation afin de permettre une exploitation commerciale rapide. Elles encouragent le recours aux fonds d’investissement le plus en amont possible, afin de conforter la trajectoire des start-ups qu’elles accompagnent et de pérenniser leurs croissances. Sur cette activité, Les SATT travaillent en étroite collaboration avec les technopoles et incubateurs.

La SATT Sud-Est, moteur de la R&D en PACA

La SATT Sud-Est a été créée en 2012 et valorise aujourd’hui un potentiel de plus de 10 000 chercheurs, doctorants et post-doctorants, ainsi que 600 millions d’euros de budget annuel consacré à la R&D.
Les principaux actionnaires de la SATT Sud-Est sont les universités d’Aix-Marseille, de Nice Sophia Antipolis, de Toulon, d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de Corse, l’Ecole Centrale Marseille, le CNRS, l’Inserm et la Caisse des Dépôts. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille et le CHU de Nice sont partenaires fondateurs non-actionnaires. Elle constitue une interface privilégiée entre les entreprises et la recherche publique en régions PACA et Corse.

La SATT Sud-Est oriente sa stratégie autour de 5 axes principaux :

• Société de l’information connectée
• Environnement, énergies et territoires
• Procédés industriels
• Culture, patrimoine et humanités numériques
• Santé et technologies du vivant

Pour aller plus loin

Innovatech Conseil est un acteur du CIR/CII référencé implanté en région PACA. Nous intervenons régulièrement sur des projets dans lesquels s’implique la SATT Sud-Est. N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir une mise en relation avec notre réseau d’acteurs de la R&D. Rejoignez également notre communauté sur Linkedin et visualisez en direct nos actualités, bons conseils et l’avis de nos spécialistes.

Nous vous parlions de l’intérêt des PPP (Partenariats Public-Privé) dans le cadre du CIR. Aujourd’hui, nous revenons dans cette même thématique avec l’Open Innovation. De plus en plus de grands groupes accueillent des incubateurs de projets et/ou des accélérateurs de start-ups, déploient des directions digitales et même parfois des équipes chargées de prévoir les tendances des cinquante prochaines années… Si la capacité à innover est un facteur clef de succès, c’est désormais sur la manière d’innover que les entreprises déploient les stratégies les plus novatrices. Et l’Open Innovation fait partie de ces nouvelles tendances. Augmenter les synergies internes dans une entreprise, une industrie, ou entre différents secteurs : voilà l’ambition de l’Open Innovation. Une pratique venue d’outre atlantique qui vise à aménager l’innovation collaborative. Même si elle n’en est qu’à ses débuts, de nombreuses entreprises commencent à en saisir les bénéfices potentiels. 

Qu’est-ce que l’Open Innovation ?

L’Open Innovation, ou Innovation Ouverte, est une pratique ciblant l’innovation et la R&D et qui repose sur le partage et la coopération. L’objectif est la valorisation des idées, des connaissances et des savoir-faire, avec en bout de chaîne, la recherche d’une industrialisation des résultats.
Autrement dit, pour les grandes entreprises, reconnaître que certes, il y a une incapacité à fournir le niveau d’innovation nécessaire pour suivre les besoins du marché, mais pallier cette incapacité en s’ouvrant à des expertises externes. Et en particulier, l’expertise des start-ups et autres petites structures récentes disposant des idées mais pas des moyens. Les grands groupes ont bien conscience que celles-ci sont capable d’apporter un œil neuf et des capacités qui manquent, et c’est ce qu’elles cherchent via l’Open Innovation.
Car la plupart du temps, l’initiative provient d’une société de taille importante qui dispose de larges moyens mais fait face à des problématiques d’innovation et d’agilité. Cette société va s’allier à une petite entité innovante pour solutionner ces problématiques via une mise en commun de certains processus.
Le concept d’Open Innovation émerge en 2003 sous la plume d’Henry Chesbourg dans son ouvrage précurseur Open Innovation. Les premières entreprises à se lancer sont les sociétés d’édition de logiciels, dont Oracle, Microsoft, Google ou encore IBM.
Dans un premier temps, le développement de l’Open Innovation se fait essentiellement outre-Atlantique et concerne des projets très ponctuels, avec notamment des collaborations entre les entreprises et certains laboratoires.
Les entreprises occidentales se sont depuis appropriées le concept et désormais, la vraie nouveauté, c’est le développement de l’Open Innovation à des technologies de l’information et de la communication, notamment via les réseaux sociaux, les outils du e-commerce, les technologies du web sémantique, ou encore le big-data. En effet, pour les entreprises, le numérique a apporté un changement majeur dans la façon d’innover. Les infrastructures numériques, et notamment les plateformes collaboratives, facilitent la mise en place de nouvelles démarches d’innovation ouverte. Les grandes entreprises, habituées à des démarches traditionnelles d’innovation fermée, composent désormais avec de nouveaux partenaires et effectuent des transformations culturelles majeures (culture du risque et de l’expérimentation, rapport au temps, etc.).
Aujourd’hui, l’Open Innovation regroupe les pratiques de l’innovation s’appuyant délibérément sur l’extérieur de l’entreprise, pour en améliorer l’efficacité ou valoriser les efforts fournis en interne.
Globalement, l’innovation ouverte promeut le développement de flux de connaissances et d’idées lors du processus d’innovation :

• Entre l’entreprise et son environnement : afin de permettre un meilleur partage des risques et des gains avec des partenaires extérieurs. Ceux-ci peuvent être des organisations (laboratoires, entités publiques), des particuliers via le crowfunding, ou encore des start-up.
• À l’intérieur même de l’entreprise : en permettant une plus grande mobilisation de tous les collaborateurs de l’entreprise et de leurs compétences.

 

Open Innovation : un échange vertueux

Quel est l’intérêt pour moi de réaliser de l’Open Innovation ? C’est la question que se posent de nombreux Responsables R&D avant d’intégrer ou non un processus d’innovation ouverte. Pour ces entreprises, les enjeux sont focalisés sur :

• L’identification des partenaires les plus pertinents
• L’identification des problématiques d’innovation pouvant être solutionnées par l’Open Innovation
• L’accompagnement financier et technique à apporter aux projets
• Les ressources à déployer
• L’intégration du ou des partenaires aux processus internes et aux équipes
• L’adaptation de ces processus et de la culture de l’entreprise avec les entités externes
• L’utilisation et surtout l’industrialisation des résultats obtenus

Pour en savoir plus sur la difficulté des entreprises à commercialiser leurs innovations et sur les solutions possibles, retrouvez notre article Comment transformer son produit innovant en business rentable ?
De plus, les entreprises ont du mal à suivre la course à l’innovation inscrite dans de nombreux marchés globaux. Les vagues d’innovation de rupture technologique (= une innovation telle qu’elle va remplacer le produit de référence sur un marché) sont la hantise des entreprises qui peinent à suivre cette course. Les grandes entreprises ont des organisations traditionnelles qui sont assez lourdes et souffrent de leur inertie. Ce sont ces aspects que permet de résoudre l’Open innovation.
En France, les résultats de démarches d’Open Innovation fructueuses commencent à émerger :

• La jeune pousse Mister Asphalt, intégrée au sein de l’incubateur de Total, qui a permis à la multinationale de développer un procédé de transport simplifié du bitume.
• La SNCF, très impliquée dans l’Open Innovation, qui a engagé un travail avec la start-up Lookies pour développer un programme qui analyse l’affluence et les temps d’attente en gare, et un autre avec Snips sur l’application Tranquilien dédiée aux utilisateurs, pour connaitre l’affluence dans les trains.
• La start-up Sweeten (basée à New-York) qui a récemment intégré NOVA, l’incubateur d’Open Innovation de Saint-Gobain. Sweeten met en relation des particuliers souhaitant mettre en place des travaux (de rénovation, de construction…) avec des professionnels du bâtiment.

 

Quels sont les outils existants ?

Au fur et à mesure de l’internationalisation du concept de l’Open Innovation, de nombreuses grandes sociétés se sont impliquées dans la mise en place d’outils tels que des incubateurs pour les start-ups, des programmes d’accompagnement, des fonds corporate… Par exemple Total a mis en place son incubateur « l’Usine 4.0 » en collaboration avec quatre autres grands groupes : Air Liquide, Areva, Eiffage, Solvay et Vinci Énergies. Renault ouvre son troisième Renault Open Innovation Lab baptisé « Le Square » à Paris. Le groupe Engie lance ENGIE Innovation, qui souhaite investir dans le développement de start-up et créer un véritable écosystème local tout en répondant à des besoins industriels et commerciaux via des appels à projet. Orange a mis en place un OrangeFab (accélérateur de start-ups) en France après en avoir ouvert 11 autres, avec entre autre son premier dans la Silicon Valley en 2013. PSA Peugeot Citroën a créé un réseau de 16 OpenLabs, 7 chaires académiques et 2 cellules d’innovation à travers le monde qu’il a appelé le StelLab (Science & Technologies Exploratory Lean Laboratory). Dans ces lieux, le groupe PSA souhaite faire émerger de nouvelles start-ups grâce aux étudiants et chercheurs des universités avec lesquelles il est partenaire.
Dans la même idée, la chaire de l’école parisienne CentraleSupélec a lancé l’Institut Open Innovation avec des membres fondateurs corporate (Altran, Mazars, Société Générale et Vinci) et des partenaires (Axa Global Direct et Groupe UP).
Pour ce qui est des entreprises moins imposantes cherchant à mettre en place une démarche d’Open Innovation, de nouvelles sociétés ont vu le jour se qualifiant d’intermédiaires de l’innovation ouverte. Elles permettent de mettre en relation des entreprises qui veulent avoir recours à de l’Open Innovation, avec des start-ups, des académiques, des étudiants… On peut citer parmi d’autres des start-ups françaises telles Whyers, Kinov, Yoomap, Agorize …
Pour favoriser l’impact de l’Open Innovation, des événements sont également organisés tel que l’Open Innovation Camp à Nantes, dont la deuxième édition a eu lieu cet été. Ou encore le concours « David avec Goliath », lancé par Raise et le cabinet Bain & Compagny, qui vise à récompenser les meilleures initiatives d’Open Innovation.

 

Quel intérêt dans une démarche de Crédit Impôt Recherche ?

Pour une start-up, innovante par nature, ou une jeune entreprise, quoi de mieux de pouvoir bénéficier des ressources d’un grand groupe ? Dans cette situation, par ressources on entend matérielles, humaines et bien sûr financières, limitant considérablement les lourds investissements et avances de trésorerie que représente une campagne de R&D. L’année suivante, le crédit d’impôt obtenu allège les dépenses, ce qui permet de réinvestir plus dans la suite des travaux de R&D ou de pouvoir mettre en place une nouvelle chaîne de production ou une campagne de publicité pour le futur produit.

Mais ne pensez pas que le grand groupe est vu ici comme un donneur et non un receveur. S’engager dans un processus d’Open Innovation est également pour lui l’occasion de faire des économies sur les frais engagés dans sa R&D. En effet, les méthodes disruptives mises en place par les start-ups permettent de gagner un temps considérable, ce qui va de pair avec une économie considérable et une mise sur le marché de nouveaux produits en avance sur la concurrence.

Les projets collaboratifs sont les plus à même de bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche : en réunissant plusieurs disciplines, une entreprise peut bénéficier des indicateurs de R&D de ses collaborateurs dans son dossier CIR. De plus, l’aspect partenariat est plus intéressant que l’aspect prestataire, dont les dépenses éligibles sont soumises à un plafond.

Partenariats avec des laboratoires de recherche, conception de produits, parfois même avec des concurrents, création d’outils open source, lancement de plateformes collaboratives, participation des clients dans l’élaboration d’un projet, … L’Open Innovation fait désormais partie des pratiques de nombreuses entreprises. Pourquoi pas la vôtre ?

 

En savoir plus ?

L’équipe d’Innovatech Conseil accompagne les PME/TPE, les Jeunes Entreprises Innovantes et les start-up dans leurs projets innovants. Celles-ci peuvent solliciter les services d’Innovatech afin de savoir comment mettre en place des pratiques d’Open Innovation dans leurs propres structures. Pour cela, il suffit de prendre contact avec nous pour obtenir une expertise gratuite.

En relayant les projets de recherche entre organismes publics et entreprises, les Partenariats Public-Privé (PPP) construisent et entretiennent un climat favorable à l’innovation. Le constat est simple. Le système de la recherche en France est un système à double vitesse, avec des disparités importantes entre organismes publics et privés. De ce fait, les PPP sont une solution toute trouvée pour répondre aussi bien aux besoins des industriels qu’à la problématique de valorisation des organismes publics de recherche, afin de relancer le niveau de l’investissement en R&D.

 

Les PPP : de quoi s’agit-il ?

Créés en France par l’ordonnance du 17 Juin 2004 puis précisés depuis la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008, les contrats de PPP sont des contrats administratifs permettant à l’Etat, ou tout autre établissement public, de confier une mission à un tiers. Celle-ci peut concerner la construction, la transformation, l’entretien et/ou la gestion d’un bien public, matériel ou immatériel.
Les PPP n’ont pas vocation à être exclusivement tournés vers la R&D, même si en 2012, 98% des PPP passés concernaient des projets de R&D. Cette application-là du dispositif revêt de nombreux avantages. Dans les faits, rien qu’au CNRS, on dénombre près de 2 000 nouveaux projets de collaboration amorcés chaque année.
Par ailleurs, les processus internes entre public et privé sont dissemblables, ne serait-ce que pour la gestion du temps. La mise en place d’un PPP prend en moyenne 8.6 mois. Dès lors, comment allier le besoin de rentabilité, les pressions infligées par la concurrence, le niveau de la demande ou encore les réalités du marché, aux protocoles administratifs et au rythme des organismes publics ?
Nous avons d’une part les myriades d’entreprises de toutes tailles qui n’accèdent pas toujours à toutes les ressources matérielles et immatérielles indispensables à la réalisation de leurs projets de R&D. Très souvent, celles-ci n’ont pas suffisamment de temps à consacrer à la communication de leurs projets dans les congrès ou les publications. D’autre part, il existe une multitude de programmes, centres et autres instituts, constituants les organismes publics. Ceux-là rencontrent non seulement des difficultés à financier les projets de R&D, mais également, une fois parvenus au bout de leurs protocoles de recherche, ne parviennent pas non plus à valoriser et transférer leurs résultats dans le milieu industriel.
Le manque de synergie est ravageur pour la recherche française qui, au contraire, réclamerait une mise en commun concrète des ressources et compétences afin de rayonner sur l’échiquier mondial. À l’heure actuelle, la recherche française est, certes, forte de son excellence, de son avant-gardisme et du nombre de ses chercheurs nobélisés ; malgré tout, sa place en tant que pilier stratégique de la recherche mondiale n’est pas reconnue par tous.

 

Le développement des PPP : oui, mais pourquoi ?

L’objectif des PPP est de :

• Valoriser les projets de recherche en transformant les résultats issus de la recherche publique et en les orientant vers des applications attractives pour l’industrie
• Lier les besoins et objectifs économiques entre privé et public de manière optimale afin d’en assurer le développement pérenne
• Orienter la réflexion vers une recherche plus fondamentale s’assurant d’une vision à long terme
• Mettre en place des projets qui soient des modèles de référence pour la R&D mondiale, en multipliant les retombées concrètes industrialisables
• Permettre le transfert de technologie en débouchant sur de nouveaux marchés, de nouvelles opportunités et en constituant un véritable tremplin économique

En fin de compte, tout le monde en ressort gagnant. Avec le développement des PPP, l’Etat constate un meilleur niveau de l’investissement en R&D, ce qui dynamise le secteur et le rend plus attractif à l’international, retend le niveau de l’emploi, sans négliger l’impact fort de l’injection d’innovations sur les marchés.
Pour les entreprises qui font de la R&D, les pressions de la concurrence sont moins pesantes car elles obtiennent des avantages concurrentiels et/ou jouissent de brevets exclusifs. De tels atouts permettent de réaménager le taux de marge et diminuent certaines pressions financières.
Pour les organismes de recherche qui s’allient aux entreprises, l’avantage revêt une double casquette. D’un côté, les moyens financiers, humains et techniques, qui sont généralement plus importants dans le privé, sont mobilisés de façon plus intuitive. D’un autre côté, le bénéfice intrinsèque de ces partenariats permet un partage des points de vue, de l’expérience et du savoir-faire et amplifie la qualité de la recherche menée.

 

Quel est l’intérêt des PPP dans l’optique du CIR ?

Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont consentis à un réel effort visant le développement des PPP. Ainsi, à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), on propose un éventail d’outils et de systèmes d’aide, parmi lesquels on retrouve :

• les Projets de Recherche Collaborative Entreprise (PRCE)
• le label Institut Carnot
• les chaires industrielles dans les laboratoires
• le programme LabCom

Ces dispositifs sont au service des entreprises et visent à atteindre des projets de recherche plus fondamentale. Au niveau européen, les initiatives publiques sont tout aussi nombreuses. Les dispositifs de financement, agissant comme leviers pour décupler les PPP, sont eux aussi nombreux :

• Programme d’Investissement d’Avenir
• Fonds Unique Interministériel
• Programme Horizon 2020,
• Crédits d’impôt, mesures phare depuis le début des années 80 (dont le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation)

Et pour cause, le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) a représenté 5,5 milliards d’euros l’année dernière. Son cadet, le Crédit Impôt Innovation (CII), connaît lui aussi une belle envolée, avec une augmentation des montants concernés au fil des années. Tous deux sont des leviers formidables pour la compétitivité de la recherche et de l’innovation française.
Sur le papier, l’avantage du CIR est alléchant : l’entreprise obtient un crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses engagées en R&D. Dans les faits, les démarches sont plus complexes à réaliser, mais ont tout de même profité à près de 22 000 entreprises l’année dernière (dont 90% de TPE et PME). Les différents rapports réalisés montrent bien que ces deux dispositifs ont fortement contribué à l’essor des collaborations public-privé. Mais au-delà de l’aspect financier, l’avantage des PPP dans les démarches de CIR est autre …
Le MENESR, Ministère chargé de la Recherche, a un positionnement clair concernant la caractérisation de la recherche par le biais d’indicateurs de R&D, parmi lesquels on retrouvait déjà la mise en place de projets basés sur l’Open Innovation. Dans la même optique, les PPP sont des éléments probants qui renforcent, crédibilisent et justifient la position de l’entreprise dans l’environnement de R&D. Parmi les indicateurs les plus forts, on retrouve également :

• la publication de thèses et d’articles scientifiques
• les contrats CIFRE
• les collaborations académiques avec des organismes publics
• la tenue de conférence, la présence à des congrès.
• d’autres indicateurs intermédiaires, tels que les dépôts de brevets, certains projets coopératifs institutionnels, et, selon leur nature … les PPP !

Traditionnellement, les entreprises établissent peu d’indicateurs de R&D. Les dépôts de brevets, lorsqu’il y en a, sont parfois les seules traces orientant une entreprise dans un environnement de R&D. Ce qui se révèle insuffisant pour l’administration fiscale, en charge de statuer sur les dossiers de CIR. Grâce à la contractualisation d’un PPP, l’entreprise aura donc plus d’arguments en sa possession pour justifier et sécuriser sa démarche de CIR. Puisqu’elle s’allie à un organisme public, la publication des résultats sera en général plus systématique. Enfin, pour une entreprise, toutes les factures provenant d’un organisme public et concernant une dépense en R&D seront comptées doublement dans l’assiette du CIR.

 

Je me lance alors ?

En face des pro-PPP, ses détracteurs peuvent parfois juger – à tort – le mode de financement opaque, le coût excessif ou encore voir les PPP comme une menace pour les TPE et PME. Dans les faits, les PPP sont institutionnalisés et strictement encadrés en termes de coûts ou de prérogatives laissées à chaque partie.
On reproche également aux PPP d’entraver la propriété des résultats obtenus, chère aux entreprises. Les décisionnaires d’entreprises pensent souvent qu’ils auront du mal à jouir en exclusivité de la propriété intellectuelle de leurs projets et que la confidentialité de ceux-ci serait menacée. Cette croyance provient de l’ordonnance 2004-559 modifiée du 17 juin 2004 relative aux contrats de PPP qui impose la communication des contrats de PPP signés à l’autorité administrative. Or dans les faits, cette ordonnance ne sert qu’à la collecte de données statistiques.
Mais en somme, les PPP permettent avant tout des cercles vertueux. L’innovation appelle l’innovation et cela profite aux organismes publics comme aux privés. Accessibles aux entreprises de toutes tailles, ils s’adaptent à tout type de projets.

 

En savoir plus ?

L’équipe d’Innovatech Conseil accompagne les TPE/PME, les Jeunes Entreprises Innovantes et les start-up à orienter leurs projets de R&D pour qu’ils correspondent aux critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche. Pour cela, il suffit de prendre contact avec nous, ou de rejoindre notre communauté Linkedin pour suivre toutes nos actualités.