À titre d’exemple, dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Crédit Impôt Recherche moyen d’une entreprise est de 320 000 €.Avez-vous droit au Crédit Impôt Recherche ?
Avez-vous droit au Crédit Impôt Recherche ?
Pour savoir si vous pourriez avoir droit au Crédit Impôt Recherche, il faut tout d’abord remplir certaines conditions, notamment identifier les dépenses éligibles au CIR engagées dans votre projet de R&D. Si votre entreprise rempli les critères suivants, vous pourriez y avoir droit sans le savoir :
- Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, ou bien une association fiscalisée
- Vous comptez dans vos effectifs au moins un ingénieur (ou un salarié ayant un niveau supérieur de type Doctorat, bac +8) et des techniciens
- Vous travaillez sur un ou plusieurs projets innovants
De plus, pour qu’un projet soit éligible au Crédit Impôt Recherche, il faut qu’il corresponde à un ou plusieurs des éléments suivants :
- Une rupture, un gap scientifique ou technologique par rapport à un état des connaissances existantes bien établi
- Un objectif de résolution d’incertitudes technologiques
- Un caractère complexe et aléatoire des travaux
- Une incertitude sur l’atteinte du résultat
- Un accroissement du niveau de connaissance dans le domaine
Autrement dit, les activités éligibles au Crédit Impôt Recherche incluent la création ou l’amélioration substantielle de produits, de processus industriels ou de services, sans ciblage sectoriel ou technologique.
Peut -être que vous vous imaginiez ne pas avoir droit au CIR car vous pensiez que votre projet ou votre entreprise étaient de taille trop confidentielle ? Détrompez-vous, le Crédit Impôt Recherche concerne autant les PME qui ont une activité de développement expérimental (réalisation de tests, prototypes et essais) que les grands groupes qui travaillent en recherche appliquée avec des moyens plus conséquents.
Faites-vous réellement de la R&D ?
En France, il existe deux dispositifs phares : le Crédit Impôt Recherche, mais également le Crédit Impôt Innovation (CII), le petit frère du dispositif phare dont bénéficient tout de même près de 4000 entreprises en France.
Pour distinguer les deux dispositifs, il faut savoir que s’il est possible de faire de l’innovation sans faire de R&D, la R&D implique forcément de l’innovation. Cependant, une entreprise qui a droit au CIR n’a pas forcément droit au CII, et inversement, mais peut toutefois cumuler les deux aides sur le même projet.
Pour ne pas se tromper, voici la définition de la R&D donnée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) :
Les activités de R&D englobent : les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme pour de nouvelles applications.
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