Blog / Législation

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dépenses de sous-traitance au CIR
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Intégrer les dépenses de sous-traitance au CIR sans risques : quelles sont les consignes officielles ?

Intégrer les dépenses de sous-traitance au CIR s'avère complexe pour les entreprises déclarantes, d'autant plus que les dépenses de "recherche confiée" représentent souvent l'un des postes les plus importants de l'assiette du CIR. Pourtant,…
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nouvelle trame scientifique du CIR
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Tout savoir sur … la nouvelle trame scientifique du CIR et les attendus des autorités de contrôle pour 2019

Au travers du Guide du CIR, le Ministère de la Recherche (MESRI) publie des consignes à l’attention des déclarants. On retrouve notamment des précisions sur les attendus des autorités de contrôle (administration fiscale et MESRI) en…
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réforme du CIR CII
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Faut-il engager une réforme du CIR/CII ?

Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation sont des mesures fiscales finançant l’effort de recherche ou d’innovation engagé par les entreprises implantées en France et assujetties à l’impôt. Bien qu’ils aient…
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guide du CIR 2018
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Guide du CIR 2018 : ce qui a changé !

Le guide du CIR est un document édité chaque année par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) visant à aider les entreprises éligibles au Crédit Impôt Recherche à bien appréhender…
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mutuelle dépense éligible CIR

La mutuelle, dépense éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche) ?

Nous vous présentions récemment les montants déductibles du CIR. Aujourd'hui, il est question de la prise en compte de la mutuelle dans le calcul du montant du CIR. En effet, les dépenses de prévoyance complémentaire rendues obligatoires…
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35 ans crédit impôt recherche

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) fête ses 35 ans de soutien à la R&D française !

En 35 ans d'existence, le Crédit Impôt Recherche (CIR) a beaucoup évolué et surtout, il a participé, de manière plus ou moins directe, à de nombreuses avancées scientifiques et techniques. Aujourd'hui, il remplit avec toujours plus…
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nouveautés CIR 2017
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Crédit Impôt Recherche (CIR) : ce qui a changé en 2017 !

En France, l’actualité du Crédit Impôt recherche (CIR) est régie par les mises à jour de la loi, de la jurisprudence et du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts), qui est une base documentaire regroupant l’ensemble…
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nouveautés-CIR-2016
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Crédit Impôt Recherche (CIR) : ce qui a changé en 2016 !

  En France, l’actualité du Crédit Impôt recherche (CIR) est régie par les mises à jour de la loi, de la jurisprudence et du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts), qui est une base documentaire regroupant l'ensemble…
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statut JEI prorogé

Loi des Finances 2017 : le statut JEI prorogé jusqu’en 2019

  Dans son article 45, le projet de Loi de Finances pour 2017, prévoyait une prorogation du dispositif de soutien aux Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’en 2019.Le 29 décembre 2016, ce projet de loi a été étudié à l’Assemblée…
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statut JEI précision URSSAF

Statut JEI : une précision de l’URSSAF qui peut faire mal !

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a apporté de nombreuses précisions sur l’exonération applicable au titre de la Jeune Entreprise Innovante dans sa Lettre circulaire du 20 octobre 215 n°2015-48. Cette…
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statut JEI précision URSSAF

Une mise à jour qui précise les montants déductibles du CIR

Dans une mise à jour de sa base Bulletin Officiel des Finances Publiques et de l’Impôt (BOFIP-I) en date du 15 mars 2016, l’administration fiscale apporte une nouvelle précision : lorsqu’un organisme public ou privé se voit confier…
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