Le plan de relance : nous l’avons testé pour vous !

Un plan d’action sur deux ans

Le plan de relance de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros de contributions européennes est actuellement mis en place pour redresser rapidement et durablement l’économie. Ces mesures devraient permettre de retrouver en 2 ans le niveau de développement économique d’avant crise selon Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Ce budget sera dépensé sur les deux prochaines années (2021 et 2022) et financé par plusieurs actions :

• La troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020
• Le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Des mesures de simplification réglementaires ou législatives.

Les objectifs du plan de relance

Ce plan d’investissement a, donc, pour objectifs de relocaliser nos industries, de décarbonner l’économie française pour accélérer la transition écologique et de créer de l’emploi en se focalisant principalement sur trois piliers :

• L’écologie, grâce à la promotion d’une croissance durable et juste.

• La cohésion, en se focalisant sur la relance sociale et territoriale.

• La compétitivité, par le biais de la souveraineté économique et de l’indépendance technologique.

Les deux grands volets du plan de relance

Un projet d’investissement, de modernisation, de diversification, de relocalisation ou de renforcement de vos unités de production ? 1 milliard d’euros d’aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. Différentes subventions ont été créées pour vous aider à atteindre vos objectifs en fonction de la catégorie de vos dépenses, de votre budget et de votre secteur :

Le plan de relance national résilience de l’industrie – Secteurs stratégiques

Objectif :

• • Projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production
  • Projets de (re)localisation ou de renforcement d’unités de production afin de réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe

Cibles : Les PME, ETI et GE

Secteurs :

• • Industrie aéronautique
  • Industrie automobile
  • Industrie nucléaire
  • Industries de santé
  • Industrie agroalimentaire
  • Industrie électronique
  • Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…)
  • Télécommunications 5G

Dépenses : Les investissements industriels, la Recherche & Développement (notamment les dépenses de personnel)

Budget minimal : 200k€ ou 1m€ selon les secteurs

Aide : Une subvention allant jusqu’à 50% du budget dans la limite de 800k€

Procédure: Candidature en ligne à l’appel à projets 2021 à soumettre avant le 1^er juin 2021. Trois dates de relevés des projets sont prévues le 26 janvier, le 31 mars et le 1er juin 2021.

Notre ressenti :
La pertinence de ce dispositif réside dans le fait qu’il se focalise sur des segments de marché très précis avec une approche très complète puisqu’il permet de financer des investissements (CAPEX) et des charges (OPEX). Il permet donc d’aller chercher de beaux budgets pour des projets d’envergure et de les soutenir dans l’intégralité de leurs coûts.

On notera aussi que le demandeur n’aura pas besoin de montrer qu’il a été impacté par la crise sanitaire pour postuler à cette aide.

Le plan de relance – Territoires d’industrie

Objectif : Des investissements industriels à fort impact territorial, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Ce plan priorise des projets localisés dans les 148 territoires d’industries.

Cibles : Les PME, ETI et GE

Budget minimum :  200k euros

Dépenses : Tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel, comme par exemple : le financement de l’infrastructure, de fonciers, d’immobiliers, d’immobilisations incorporelles (brevets et licences), l’achat d’équipements et de machines, les dépenses d’améliorations énergétiques et environnementales, les outils de production et les dépenses en prestations de conseil associées.

Aide : Une subvention allant jusqu’à 50% du budget dans la limite de 800k€

Procédure : Instruction au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.
Sur dossier à déposer au plus tard le 1er juin 2021.

Notre ressenti :
Ce second dispositif se veut un peu plus restrictif puisqu’il ne finance que de l’investissement (CAPEX).

D’autre part, le demandeur d’aide devra être en mesure de prouver que son activité a été impactée par le covid pour postuler.

Comprendre les procédures…

Les dossiers sont à déposer auprès de la BPI qui instruit les dossiers et présente ceux qu’elle sélectionne à la DGE ou DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat). La DGE et DGEC choisissent, ensuite, parmi ce panel et élisent les lauréats.

A noter que certains de nos dossiers instruits courant novembre n’ont toujours pas eu de réponse. On peut, donc, raisonnablement prendre en compte un délai d’instruction de 3 mois.

De plus, seule une soixantaine de projets présentés au dispositif du plan de relance national résilience de l’industrie ont été fait lauréats à ce jour. Ce chiffre en dit aussi long sur les taux de sélections qui s’avèrent assez drastiques.

En effet, les dossiers attendus sont très consistants, entre 30 et 70 pages, avec une argumentation solide sur :

• Les programmes de travaux
• Les preuves d’impact des retombées du projet (économiques, sociales, environnementales)
• La justification des dépenses ainsi que la capacité de l’entreprise à porter ces dernières
• La plue-value apportée par le caractère innovant du projet

Ce plan de relance requiert un travail de haut niveau qui s’apparente en tout point aux exigences des programmes européens.

…Pour viser juste

Cette mesure exceptionnelle vise une catégorie de projets bien précis : les projets ambitieux présentés par des entreprises qui visent à renforcer fermement leur position et dont les investissements vont servir à gagner de nouvelles parts de marché et/ou de nouveaux marchés.

Plus l’entreprise est petite, plus les niveaux de financements seront élevés. Plus les travaux sont bas sur l’échelle de TRL, plus les financements seront intéressants :