Financez vos projets innovants : La différence entre Aides financières et CIR/CII
En France, il existe une multitude d’aides et de dispositifs financiers créés avec la vocation de favoriser la R&D et l’innovation. Pour optimiser le financement de leurs projets, les entreprises jonglent souvent entre subventions, prêts, crédits d’impôts et autres levées de fonds. Autant de sources de financement complexes à maîtriser et longues à mobiliser. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre Aides financières et CIR/CII, les deux principales sources de financement des entreprises innovantes.
Sélection des dossiers VS Critères d’éligibilité
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont considérés non pas comme des aides financières mais comme des dispositifs fiscaux. Ils permettent de bénéficier d’un remboursement a posteriori des dépenses éligibles sous la forme d’un crédit d’impôt. Si l’obtention du CIR/CII est conditionnée par l’éligibilité des projets – ce qui veut dire que toute entreprise répondant aux critères peut en bénéficier – l’obtention d’une aide financière est sujette au bon vouloir de l’investisseur. La différence entre Aides financières et CIR/CII se fait donc d’abord sur la sélection des dossiers.
Pour qu’une aide soit débloquée, il doit aussi y avoir une adéquation entre le projet innovant et la stratégie d’investissement de l’acteur sollicité.
Maîtrise fiscale VS Connaissance technique
L’éligibilité au CIR/CII fait l’objet d’une réflexion sur les apports scientifiques des opérations réalisées. Pour justifier un CIR/CII l’entreprise doit rédiger un rapport scientifique complet comprenant l’état de l’art, l’identification des verrous technologiques, etc. Un rapport technique aussi détaillé et complet n’est pas requis lors d’une demande d’aide financière.
En revanche, l’aspect économique du projet est primordial lors d’une demande d’aide financière : l’attribution de l’aide est conditionnée par la notion de retour sur investissement.
Plaire aux investisseurs VS Augmenter le niveau de connaissances
Il y a également dans la demande d’aide financière des orientations marketing visant à rendre le projet plus « attirant » pour les investisseurs ; préoccupations qui n’existent pas pour le CIR/CII. À ce titre, le projet d’une entreprise candidate à l’obtention d’une aide financière doit se piloter par rapport à une réflexion stratégique, notamment de sa cohérence avec l’historique de la société. Toute décision prise doit être justifiable au moment de l’étude de la demande.
Pour le CIR/CII, c’est la justification scientifique qui importe : le déclarant doit pouvoir attester de l’augmentation du niveau de connaissances à la communauté scientifique. Pour cela, il est demandé un état de l’art des connaissances actuelles pour dégager un ou plusieurs verrous technologiques, qui justifient dès lors la réalisation des opérations effectuées pour trouver une « solution » à une problématique scientifique.
En amont du projet VS En aval
Mobiliser les aides financières requiert d’effectuer des prévisions et scénarios sur le plan financier, avec la mise en place de schémas de développement réalisables. L’entreprise est jugée sur sa capacité à se projeter de façon cohérente, notamment sur le chiffre d’affaires, la marge et la rentabilité générés. Au moment de la demande d’aide financière, le succès ou l’échec futur du projet est donc incertain, ce qui n’est pas le cas lors d’une demande de CIR/CII puisque celle-ci a lieu (sauf exceptions) une fois que les opérations ont été effectuées.
De plus, la phase de contrôle n’intervient pas au même moment pour la demande d’aide financière et de CIR/CII. Tandis que pour le CIR/CII, le contrôle est rétroactif et peut avoir lieu jusqu’à trois ans après la déclaration, il a lieu immédiatement au moment de la demande pour l’aide financière. Pour une demande d’aide financière, il ne s’agit d’ailleurs pas d’un contrôle à proprement parler mais plutôt d’une étude de la demande.
Enfin, pour les aides financières, il n’y a pas de remise en cause des sommes versées a posteriori, quel que soit le résultat obtenu. Toutefois, dans certains cas, en cas d’échec du projet, il est prévu qu’une partie de l’aide soit remboursée.Caractère objectif VS Subjectif
La différence correspond également à la nature de la vérification de la demande (contrôle VS étude).
Pour le CIR/CII, il est exercé par les autorités publiques (administration fiscale et Ministères) et fait l’objet d’un encadrement strict et d’une procédure légale (demande d’information, expertise technique, Comité Consultatif du CIR, etc).
Pour les aides financières, l’étude de la demande est exercée au bon vouloir de l’organisme public ou privé investisseur (régions et départements, Bpifrance, Business Angels, etc). Les modalités pour obtenir l’aide financière varient donc dans la complexité, les délais d’obtentions, les interlocuteurs à convaincre, etc. Ainsi, des préoccupations centrées sur l’humain (charisme du demandeur, capacité à convaincre, etc) influencent fortement la décision rendue.À ce titre, on parlera d’un « demandeur » pour l’aide financière et d’un « déclarant » pour le CIR/CII.
Délais d’obtention, bon profil … Ce qu’il faut savoir
Qu’il s’agisse d’une aide financière ou du CIR/CII, le process d’instruction prend du temps. En interne, il faut d’abord constituer le support justificatif de la demande (établir le Business Plan, rédiger le rapport technique, etc) et une fois que la demande est établie, le délai pour obtenir les sommes en jeu est de 2 à 6 mois en moyenne.
Dans les deux cas, l’acquisition d’expérience est primordiale pour respecter les attendus. Demander un financement est un exercice qui ne doit pas être pris à la légère. Pour les primo demandants/déclarants il est nécessaire de se faire accompagner par un prestataire de conseil si il n’y a pas une maîtrise parfaite de l’aide ou du dispositif.
Le risque de se faire « griller » est réel, auprès de l’administration fiscale ou du chargé d’affaires qui réceptionne et évalue les demandes. Un dossier bâclé, incomplet ou qui ne correspond pas aux conditions d’attribution de l’aide ou aux critères d’éligibilité du CIR/CII laisse une trace et donnera forcément un a priori négatif lors des demandes futures.
Ainsi, il existe de bons et mauvais profils de demandants/déclarants. Selon le secteur d’activité de l’entreprise, le diplôme des collaborateurs chargés d’effectuer les opérations, les aides déjà mobilisées par le passé, il sera plus aisé ou plus complexe de convaincre le chargé d’affaires ou l’expert mandaté.
