Identifier et rédiger les verrous technologiques dans votre rapport scientifique de CIR
Lorsque l’administration fiscale soumet une entreprise à un contrôle fiscal du CIR (Crédit Impôt Recherche), elle va s’appuyer sur le rapport complet (administratif, financier et scientifique) qui lui aura été fourni. Grâce au rapport scientifique, elle va déterminer si le projet est, en principe, éligible au CIR. Dans notre précédent article Quelle est la différence entre Innovation et R&D ?, nous avions vu que l’éligibilité au CIR était conditionnée par deux aspects. D’une part, l’augmentation du niveau des connaissances doit être démontrée par l’état de l’art, pour lequel nous vous livrions nos conseils de rédaction. Et d’autre part, les travaux de R&D doivent nécessiter la résolution d’incertitudes scientifiques et/ou de verrous technologiques. Contrairement aux idées reçues, pour l’administration fiscale, la bonne description des verrous technologiques compte davantage que les résultats atteints par le projet de R&D.
Verrous technologiques : la définition du Guide du CIR
Le guide du CIR, publié chaque année par le Ministère de la Recherche, est la référence en matière d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Ce guide nous explique la notion de verrous technologiques :
L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. Le verrou est lié à une limite conceptuelle ou technique qui bloque l’avancement du sous-projet. Il peut être aussi lié à une contrainte forte qui rend impossible l’utilisation de concepts et méthodologies existants.
Cela signifie tout simplement que si, après avoir réalisé votre état de l’art, la somme des connaissances actuelles que vous avez identifiées ne vous permet pas de réaliser vos travaux, alors vous êtes bien confronté à des verrous technologiques.
Exemple : si les connaissances actuelles concernant la miniaturisation d’antennes vous empêchent de mener à bien votre projet, et que pour cela vous devez compléter vous-même ces connaissances via des étapes de R&D, cela correspond bien à la résolution de verrous scientifiques. Le projet est donc susceptible d’être éligible au CIR.
Les verrous sont donc l’ensemble des données/solutions/méthodes manquantes pour parvenir à la réalisation de votre projet.
Les différents types de verrous technologiques
En règle générale, on peut diviser les verrous technologiques en plusieurs catégories :
Les verrous technologiques dits « globaux »
Ce sont le(s) verrou(s) les plus globaux de votre projet, qui sont liés à l’objectif global de celui-ci.
Exemples :
- Vous avez pour objectif de réaliser une antenne miniature avec les performances souhaitées d’une taille inférieure à X cm. Aucune donnée/méthode existante ne vous permet de la concevoir simplement. Le verrou correspondant serait donc « Parvenir à réaliser une antenne de X cm avec telle ou telle performance ». Il s’agit ici d’un projet correspondant à de la recherche appliquée.
- Vous avez pour objectif de comprendre le mode de vie/reproduction d’une espèce d’insecte jamais étudiée. Aucune donnée n’est publiée dans la littérature à ce sujet. Le verrou correspondant serait donc de « L’incertitude sur le mode de vie et de reproduction de l’espèce d’insecte X par l’absence de données dans la littérature ». Il s’agirait donc d’un projet de recherche fondamentale.
Les verrous technologiques dits « spécifiques »
Ce sont les verrous liés aux sous-tâches de votre projet. Pour atteindre votre objectif final, vous devez réaliser un certain nombre de sous-objectifs. Chaque sous-tâche présente des verrous, qu’il est nécessaire d’identifier et de mentionner. C’est d’autant plus important dans le cas d’un projet pluriannuel, car le verrou final ne sera certainement pas résolu par les travaux de l’année décrite. De plus, l’administration attend désormais de relier chaque phase de travaux à la levée d’un ou plusieurs verrous pour qualifier leur éligibilité.
Exemple : Si nous poursuivons sur le précédent exemple du projet visant à réaliser une antenne miniature, des verrous spécifiques pourraient être liés au design, au matériau employé…
Les verrous technologiques dits « imprévus »
Qui dit R&D, dit imprévus. Les incertitudes, difficultés ou verrous technologiques qui apparaissent en cours de travaux, doivent impérativement être mentionnés dans la partie relative aux travaux effectués, ainsi que dans la partie spécifique aux verrous technologiques.
Mentionner les verrous technologiques dans le rapport scientifique du CIR
Vous devez rédiger les incertitudes scientifiques et les verrous technologiques dans une sous-partie du rapport scientifique, juste après l’état de l’art. En effet, cette sous-partie « Verrous technologiques » doit être reliée au manque de solutions/connaissances satisfaisantes mises en évidence par l’état de l’art. Dans cette sous-partie, vous décrirez les verrous technologiques de manière précise et exhaustive, en partant des verrous globaux jusqu’aux verrous spécifiques. Ensuite, vous mentionnerez les éventuels verrous imprévus rencontrés durant la réalisation du projet.
Après la rédaction de la sous-partie « Verrous technologiques », n’oubliez pas que chacune des phases de la sous-partie « Travaux effectués » doit être reliée à un verrou technologique pour démontrer que les travaux entrepris correspondent effectivement à des travaux de R&D, éligibles au CIR au sens de l’administration fiscale.
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